Question de M. BRIVES Louis (Tarn - G.D.) publiée le 28/07/1988
M. Louis Brives rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt la situation absolument catastrophique que font apparaître les dernières moissons. Les rendements en blé, par exemple, sont encore inférieurs à ceux qui pouvaient être espérés : les poids spécifiques souvent tels que les prix seront forcément désastreux : d'autres cultures telles que les oignons ou les petits pois sont, à de très rares exceptions près, entièrement perdues alors que les frais qu'elles nécessitent, sont très élevés, cette énumération n'étant hélas que très partiellement énonciative. Il est par suite évident que nombreux seront les agriculteurs qui ne pourront, non seulement pas régler les dettes de la campagne, mais se trouveront dans l'impossibilité de payer leurs impôts, la cotisation sociale, l'amortissement des prêts en cours et, souvent même les salaires à plein temps ou à temps partiel. Les mêmes très graves difficultés se poseront à eux pour faire face aux nécessités de la prochaine campagne. Il s'agit donc d'un désastre agricole sans précédent qui plonge les agriculteurs et, par voie de conséquence, les organisations professionnelles de stockage ou autres, dans une crise d'une exceptionnelle gravité, en frappant de surcroît toutes les activités artisanales ou commerciales dépendant directement ou indirectement de l'agriculture. Par suite, convaincu que le Gouvernement est profondément sensibilisé par de tels fléaux, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qui peuvent être prises d'urgence, prévoyant notamment des moratoires, afin de permettre à une profession, indissociable de l'économie nationale, de passer ce cap dramatique.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/10/1988
Réponse. - Les intempéries qui, au cours du printemps 1988, ont sévi au sud de la Loire, en particulier dans le Sud-Ouest, ont conduit à des rendements sur les céréales à paille, sur le colza, sur les pois et sur les féveroles en sensible recul par rapport à ceux de 1987. En outre, la qualité des grains et des graines a été souvent atteinte. Dès le début de la récolte, les services des préfectures et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt ont suivi avec attention l'évolution de la situation. Si la comparaison des résultats définitifs avec la moyenne des productions des années précédentes le permet, les régions et les cultures concernées seront déclarées sinistrées : les agriculteurs victimes pourront bénéficier de prêts spéciaux et de réductions d'impôts locaux. D'autre part, la Commission nationale des calamités agricoles examinera lors de sa prochaine session l'ensemble de la situation et appréciera l'opportunité d'accorder les indemnités du Fonds national des calamités.
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