Question de M. SALVI Pierre (Val-d'Oise - UC) publiée le 28/07/1988
M. Pierre Salvi demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions d'une étude réalisée en 1985 par l'association Ville et Banlieue portant sur la fiscalité et les finances locales des communes de banlieue (chap. 65-01 : Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire).
- page 859
Transmise au ministère : Industrie
La question a été retirée pour cause de décès.
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