Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 28/07/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le ministre des affaires européennes quelle sera la participation française aux trois nouveaux programmes spécifiques de recherche qui ont été adoptés par la commission le 6 juillet et qui s'inséreront dans le programme cadre.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 13/10/1988
Réponse. - Les propositions de programme auxquelles fait allusion l'honorable parlementaire concernent le programme de recherche aéronautique, le programme Joule (énergies non nucléaires), le programme Brite-Euram. Brite-Euram est la continuation des anciens programmes Brite (technologies industrielles) et Euram (matériaux avancés), pour lesquels la participation française est traditionnellement bonne. Après adoption de ce programme par le conseil (ce qui ne devrait guère poser de problème), cette participation française devrait confirmer son bon niveau. Joule concernera les énergies non nucléaires et l'utilisation rationnelle de l'énergie. C'est en particulier sur ce dernier point que la présence française devrait être déterminée pour le programme. Le programme aéronautique reste très controversé : on est encore loin de l'adoption par le conseil. Il est évident que si un tel programme était mis en oeuvre, avec les précautions requises de cohérence avec les autresmodes de coopération européenne dans ce secteur, la France pourrait être un élément moteur des actions de recherche entreprises.
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