Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 28/07/1988
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur le développement dans certaines bibliothèques municipales de comités de lecture. Ceux-ci ont, en fait, bien souvent un rôle de censeur dans le choix des ouvrages présentés au public au lieu de rechercher une valorisation de la lecture. C'est pourquoi il souhaite connaître son appréciation sur cette pratique ainsi que les intentions du Gouvernement pour éviter toute censure autre que celle prévue par la loi du 16 juillet 1949 et pour garantir l'autonomie conférée aux bibliothécaires dans le choix des ouvrages.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 15/09/1988
Réponse. - Le décret n° 61-1003 du 1er septembre 1961 avait institué des comités consultatifs auprès des bibliothèques municipales, chargés de donner un avis sur les questions concernant le fonctionnement de la bibliothèque. Ces dispositions, modifiées par le décret n° 77-241 du 7 mars 1977, ont été totalement abrogées par le décret n° 84-508 du 22 juin 1984. Aujourd'hui, le principe fondamental de libre administration des collectivités locales est à tous égards confirmé. En vertu de ces dispositions, il incombe aux bibliothécaires profesionnels, conformément aux compétences qu'affirme leur statut de constituer, sous l'autorité des élus, les collections des bibliothèques municipales. Pour sa part, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire rappelle son hostilité fondamentale à toute censure et son attachement à la liberté de choix des usagers des bibliothèques publiques. Il réaffirme donc son souci que les collections des bibliothèques soient le plus largement représentatives de la production éditoriale et des différentes sensibilités qu'elles reflètent. Il importe en effet, si l'on veut que les bibliothèques publiques remplissent correctement leurs missions, qu'elles proposent une offre de lecture, d'information et de documentation aussi diversifiée que possible dans tous les domaines et pour tous les publics. Le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire qui poursuivra ses efforts pour la modernisation et le développement des bibliothèques publiques, dont le succès est croissant dans notre pays, veillera tout particulièrement à ce que le décret relatif au contrôle technique de l'Etat sur les bibliothèques des collectivités territoriales, qu'appelle l'article 61 de la loi n° 1083-663 du 22 juillet 1983, précise en ce sens les missions des bibliothèques. Il portera en outre une attention particulière à l'amélioration de la formation initiale des bibliothécaires car la constitution de collections dans un triple souci de qualité, d'équilibre et de pluralisme, requiert aujourd'hui de réelles connaissances professionnelles.
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