Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 28/07/1988
M. Paul Loridant interroge M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de maintenir, dans la carte scolaire académique, la notion de blocage dans la ventilation des postes d'instituteurs. En effet, cette notion de blocage dans une école ne se clarifie que le jour de la rentrée scolaire. Du fait, l'incertitude sur le maintien ou le retrait du poste est nullement propice à préparer une rentrée scolaire paisible pour l'ensemble des partenaires de l'école, enfants, instituteurs, parents d'élèves. En conséquence, il lui demande s'il ne conviendrait pas, au vu de l'expérience et compte tenu des graves perturbations dans la préparation de la rentrée scolaire, de supprimer la procédure du blocage de postes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/09/1988
Réponse. - La formule des " postes bloqués " a pour objet d'introduire une certaine souplesse dans la procédure d'implantation et de retrait d'emplois d'instituteur dans les écoles. En effet, les mesures de carte scolaire sont préparées en fonction des prévisions d'effectifs établies en début d'année pour la rentrée suivante. Or certaines fluctuations peuvent affecter ces effectifs ; la plupart sont prévisibles mais leur ampleur est incertaine (exemples : conséquences d'une extension de l'habitat ; afflux ou départ de populations en fonction de la conjoncture économique). L'inspecteur d'académie doit pouvoir faire face à ces situations dans le cadre de la dotation d'emplois dont il dispose et qui doit être répartie équitablement entre toutes les écoles du département. Les " blocages " de postes concernent des écoles dont les effectifs ne permettent pas de déterminer au regard des critères retenus au niveau départemental si les emplois concernés pourront ou non être implantés ou maintenus dans l'école. Cette procédure permet donc, au vu des effectifs réellement accueillis le jour de la rentrée scolaire, d'arrêter définitivement des décisions jusque-là conditionnelles et, ainsi, d'éviter les disparités qui pourraient se créer entre écoles dans des situations identiques. Il est compréhensible que l'incertitude liée à cette pratique soit souvent mal ressentie, notamment par les parents d'élèves et les élus locaux, mais on ne peut méconnaître l'intérêt qu'elle présente pour assurer une utilisation optimale des moyens disponibles ainsi que le respect du principe d'égalité devant le service public.
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