Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 28/07/1988
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que, dans certains cas, le comité d'un syndicat à vocation multiple peut être amené à confier à des membres de son bureau une mission très exceptionnelle et limitée dans le temps, pour laquelle ces derniers peuvent être amenés à engager des frais considérables. Se pose alors le problème du remboursement de ces frais. Il lui demande donc si, compte tenu du caractère exceptionnel de la mission qui a été confiée à ces élus et de l'importance des frais qu'ils ont dû engager - frais de déplacement et d'hébergement notamment - le remboursement de ces dépenses ou l'attribution d'une indemnité exceptionnelle sont possibles.
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Réponse du ministère : Collectivités territoriales publiée le 27/10/1988
Réponse. - La question du remboursement des frais engagés, au cours de missions ponctuelles, par des membres de comités de syndicats intercommunaux fait actuellement l'objet d'une étude approfondie : il est envisagé de traiter ce problème dans le cadre des dispositions que proposera prochainement le Gouvernement pour améliorer la situation des élus locaux.
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