Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 28/07/1988
M. Jean Pourchet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le problème de la réinsertion des travailleurs après une maladie grave. En effet, si aujourd'hui un ensemble législatif cohérent est en place pour la protection, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et des mutilés de guerre, il n'en est pas de même pour les grands malades guéris ou en voie de guérison. Un vide juridique important paraît devoir être comblé en ce domaine pour leur réinsertion. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures urgentes il envisage de prendre dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 09/03/1989
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que les dispositions de la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés s'appliquent aux grands malades dont l'état s'est stabilisé ou en voie de guérison dès lors qu'ils sont reconnus handicapés par une commission technique d'orientation et de reclassement professionnel.
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