Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 28/07/1988
M. José Balarello attire l'attention de Mme le ministre des affaires européennes sur les actions en faveur des petites et moyennes entreprises dans le cadre des grands programmes communautaires Esprit Brite, etc. Peut-elle lui dire quels sont les relais prévus en France pour informer les P.M.E., les associer à ces programmes et les rendre opérationnels.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 23/02/1989
Réponse. - La France considère que la participation des P.M.E. dans les programmes de recherche communautaire et dans le programme Eurêka est une priorité. Pour ce qui concerne des programmes de la C.E.E. comme Esprit ou Brite, les P.M.E. ont la possibilité de s'y associer en répondant aux appels d'offres lancés par la commission, peu nombreux et publiés au Journal officiel des communautés européennes. Par ailleurs, pour améliorer l'information des P.M.E., la commission dispose de " relais " dans les Etats membres. Pour ce qui concerne Brite-Euram, c'est l'Agence nationale de la recherche et de la technologie qui remplit ce rôle en France, en particulier grâce à sa Lettre européenne du progrès technique. Pour ce qui concerne le programme Esprit, les entreprises pourront obtenir les informations nécessaires auprès du service des industries de communication et de services de la direction générale de l'industrie (D.G.I, Serics). Par ailleurs, des euroguichets devraient être implantés prochainement dans chacune des régions françaises. Ces centres d'informations pour les P.M.E.-P.M.I. pourront notamment orienter les entreprises dans leurs démarches en vue d'une participation éventuelle à un programme communautaire. D'ores et déjà, cinq euroguichets sont en fonctionnement : Bordeaux (comité d'expansion économique Aquitaine), Lyon (chambre de commerce et d'industrie), Metz (conseil régional), Nantes (chambre de commerce et d'industrie), Strasbourg (chambre de commerce et d'industrie).
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