Question de M. LISE Roger (Martinique - UC) publiée le 28/07/1988
M. Roger Lise demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser les conclusions d'une étude réalisée en 1985 pour le compte des services généraux par le B.R.G.M. (Bureau de recherches géologiques et minières) portant sur le risque sismique aux Antilles (chapitre 34-06, divers services, réalisation et diffusion d'enquête et d'étude).
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Transmise au ministère : Risques technologiques
Réponse du ministère : Risques technologiques publiée le 29/12/1988
Réponse. - Sur l'ensemble du territoire national, les Antilles sont la région la plus exposée au risque sismique. En effet, l'ensemble de l'arc insulaire des Antilles est le siège d'une activité sismique intense. Cette activité est liée à la zone de subduction située à l'Est de l'arc insulaire, zone dans laquelle la plaque tectonique atlantique " plonge " sous celle des Caraïbes, à une vitesse que l'on chiffre aujourd'hui à 2,2 centimètres par an ; subduction qui crée des états de contrainte qui peuvent réactiver des accidents tectoniques appelés failles. Les séismes pouvant affecter les Antilles françaises peuvent être : " lointains ", dont le foyer se situe assez loin des îles, dans la zone de subduction et à des profondeurs importantes. Ces séismes émettent une énergie considérable au foyer, l'effet en surface aux Antilles se trouve atténué par la distance ; " proches ", dus à la réactivation de failles sismogénétiques que l'on sait identifier sur les îles mêmes, aux foyers superficiels (à quelques kilomètres de profondeur). Les énergies émises sont moindres, mais l'atténuation aussi. Ainsi le contexte sismotectonique, le " tableau clinique " de la sismogénèse, est totalement différent aux Antilles par rapport à celui de la métropole, beaucoup plus " diffus ". De plus, la violence du phénomène naturel risque d'être notablement aggravée aux Antilles par le relief tourmenté et l'existence de sites alluvionnaires souvent urbanisés. En effet, au-delà des effets primaires du séisme comme les secousses violentes et les mouvements de faille, l'amplification des secousses dues aux effets de site, les mouvements de terrain induits ainsi que la liquéfaction des sols alluvionnaires lâches en présence d'une nappe phréatique peuvent également conduire à des destructions catastrophiques. Le risque sismique présente donc, aux Antilles en général et sur les sites urbanisés et urbanisables en particulier, un caractère d'acuité certain. L'étude et la mise en oeuvre de moyens préventifs s'imposent. La prévention parasismique considérée en termes de construction parasismique procède en premier lieu d'une évaluation conventionnelle de l'aléa sismique sous la forme d'un zonage, à l'échelle régionale. La modulation de l'aléa régional ainsi que les effets induits, les deux liés à la configuration locale d'un site donné, peuvent être appréhendés par des études de microzonage. Le zonage sismique actuellement en vigueur est celui des " Règles parasismiques 1969 révisées 1982 et annexes ". Le zonage qui va prendre vigueur par les textes d'application en préparation de l'article 41 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 est celui du " Nouveau zonage sismique de la France (1985) " (La Documentation française, éditeur, Paris, 1986). Ces deux zonages tiennent compte, à leur échelle, de la spécificité régionale : les Antilles sont classées en zone III, alors que les régions les plus sismiques dela métropole ne sont classées qu'en zone II. Toutefois, la nécessité d'une réévaluation approfondie de l'aléa sismique des Antilles a été ressentie depuis des années et une étude complexe et de grande ampleur a été cofinancée par les régions Martinique et Guadeloupe, le B.R.G.M., le ministère de la recherche et de la technologie et la délégation aux risques majeurs. L'étude mentionnée par l'honorable parlementaire constitue une partie de cette étude générale. Des volets importants de cette étude sont déjà disponibles ; l'ensemble aboutira : à l'évaluation de l'aléa sismique régional spécifique aux Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) et la détermination du niveau conventionnel d'agression à prendre en compte ; le microzonage sismique de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre. Ce travail sera parachevé en fin 1988 et les rapports complets fournis et disponibles au premier trimestre 1989. Ces rapports constitueront un constat technique quantifié concernant les éléments essentiels caractérisant le risque sismique et permettant sa prise en compte. Les rapports seront ainsi un outil de travail et un préalable à une politique cohérente de prévention du risque sismique aux Antilles. ; la détermination du niveau conventionnel d'agression à prendre en compte ; le microzonage sismique de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre. Ce travail sera parachevé en fin 1988 et les rapports complets fournis et disponibles au premier trimestre 1989. Ces rapports constitueront un constat technique quantifié concernant les éléments essentiels caractérisant le risque sismique et permettant sa prise en compte. Les rapports seront ainsi un outil de travail et un préalable à une politique cohérente de prévention du risque sismique aux Antilles.
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