Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 28/07/1988
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports s'il n'envisage pas d'étudier la mise en place de classes de seconde dans les collèges des zones rurales. En effet, la baisse démographique amorcée depuis quelques années a amené une diminution importante des élèves des collèges. Des établissements conçus pour recevoir 600 élèves se retrouvent avec 400 élèves et il est peu probable que la population scolaire connaisse une progression au cours des prochaines années, les prévisions allant plutôt vers une stabilisation des effectifs. Par contre, le nombre d'élèves fréquentant les lycées augmente sensiblement, conséquence des années antérieures à forte démographie. Aussi, de nouveaux lycées sont construits ou aménagés à grands frais. Il est cependant à redouter que dans quelques années, ces établissements se retrouvent dans la même situation que les collèges. Ne pourrait-il être envisagé d'ouvrir desclasses de seconde dans les collèges en zone rurale ? Cette solution éviterait des déplacements onéreux et pénibles aux élèves de ces zones ainsi que des investissements importants qui se révéleront peut-être inutiles dans quelque temps.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/11/1988
Réponse. - La solution préconisée peut effectivement apparaître comme une réponse aux besoins d'accueil en lycées, compte tenu du taux de fréquentation des collèges ruraux et de la nécessité d'éviter, autant que possible, de longs déplacements aux lycéens résidant dans les zones rurales. Cependant, dans l'intérêt même des élèves le recours à cette organisation doit s'entourer de certaines précautions qui ne permettent pas d'édicter une règle générale en la matière mais prescrivent, au contraire, une appréciation ponctuelle des situations par les autorités académiques en liaison avec les élus régionaux et départementaux. En effet, en application de la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975, les classes de seconde ne peuvent être organisées que dans un établissement ayant le statut de lycée : d'un point de vue juridique, administratif et pédagogique, ces classes ne peuvent donc être considérées comme partie prenante d'un collège mais comme une antenne d'un lycée voisin. L'ouverture de classes de seconde dans des locaux de collège ne peut dans ces conditions que revêtir un caractère exceptionnel et provisoire. Par ailleurs, compte tenu des compétences respectives tranférées aux départements et régions par les lois de décentralisation, les collectivités concernées auront à préciser dans le cadre d'une convention les conditions d'utilisation des locaux de collèges.
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