Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 21/07/1988
M. Josselin de Rohan a pris acte de la décision de M. le ministre de la défense de procéder à une enquête pour déterminer les conditions dans lesquelles un document interne à la gendarmerie a été diffusé à la presse à l'occasion des événements de Nouvelle-Calédonie. Il lui demande : 1° si l'enquête demandée est achevée ; 2° s'il entend en communiquer les conclusions à la représentation nationale ; 3° quelles sanctions il compte prendre à l'encontre de ceux qui ont enfreint les règles et les usages administratifs.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 01/09/1988
Réponse. - L'enquête de la direction de la protection et de la sécurité de la défense sur les conditions dans lesquelles un document interne à la gendarmerie a été diffusé à l'occasion des événements de Nouvelle-Calédonie est actuellement en cours. Compte tenu de la nature des missions confiées à la direction de la protection et de la sécurité de la défense, les rapports adressés au ministre de la défense par cette direction ont un caractère interne et confidentiel. Il n'est donc pas d'usage de rendre leurs conclusions publiques.
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