Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 21/07/1988
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les conséquences désastreuses pour l'élevage français qu'implique la perception de la taxe de coresponsabilité céréalière. L'élargissement, proposé au niveau communautaire, de l'assiette de cette taxation, qui sera étendue à toute première mise sur le marché de céréales, et l'augmentation de son taux, semblent être de nature à favoriser la consommation de produits de substitution majoritairement importés. Ainsi souhaiterait-il connaître quel aménagement est susceptible d'être apporté aux règles de perception de la taxe de coresponsabilité céréalière, afin que cette dernière ne pénalise pas l'élevage français.
- page 840
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/01/1989
Réponse. - Le mode de recouvrement du prélèvement de corresponsabilité céréalière qui a été décidé par le Conseil des communautés européennes pour la campagne 1987-1988 n'élargit pas l'assiette en France, où l'on appliquait déjà la perception à la mise sur le marché. Dans le reste de la C.E.E. les livraisons directes entre agriculteurs seront désormais soumises : le système ainsi généralisé placera l'élevage français dans une situation de concurrence plus favorable. Si l'augmentation du taux peut perturber les échanges, il faut rappeler qu'elle est commandée par la nécessité de stabiliser les dépenses agricoles de la Communauté. Il convient de rappeler qu'en définitive la transformation à façon, assez largement pratiquée pour fabriquer des aliments du bétail, est exonérée. Enfin, sur notre demande, le Conseil agricole va examiner à Bruxelles un projet d'aide à l'incorporation des céréales en alimentation animale qui devrait améliorer les conditions d'approvisio nnement de nos éleveurs tout en augmentant les débouchés de la production de céréales.
- page 13
Page mise à jour le