Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 21/07/1988
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget sur l'impérieuse nécessité dans laquelle se trouvent les entreprises de la filière bois de reconstituer des stocks de qualité, c'est-à-dire ayant subi un séchage naturel pendant de nombreuses années. L'imposition des stocks de bois dans les scieries et les entreprises de transformation du bois semble être de nature à contrecarrer le désir des professionnels tendant à augmenter ces stocks afin de les laisser vieillir. Aussi souhaiterait-il savoir si une exonération fiscale des stocks constitués aux fins de vieillissement ne pourrait être mise en oeuvre.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 08/09/1988
Réponse. - Le bénéfice imposable des entreprises est défini par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de l'exercice. Dès lors, la détermination de ce bénéfice tient compte de toute variation positive ou négative de la valeur des stocks. Cette variation trouve sa contrepartie dans l'évolution d'autres postes du compte de résultats des entreprises ; en effet l'augmentation de la valeur des stocks résulte soit d'une augmentation des achats, soit d'un acrroissement des charges de production. Les conséquences fiscales des variations de stocks sont donc normalement annulées par ces mécanismes. Dans ces conditions, l'exonération évoquée n'aurait pas de fondement.
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