Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 21/07/1988
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations exprimées par de nombreux conseillers généraux à l'égard des difficultés rencontrées dans l'application des lois de décentralisation et singulièrement, pour ce qui concerne la répartition des compétences entre l'Etat et les départements s'agissant du placement des adultes handicapés. Il lui demande de lui indiquer les initiatives que le Gouvernement envisage pour porter remède à cette situation en transférant notamment aux départements la compétence de la programmation et du financement des centres d'aide par le travail, ainsi que les ressources correspondantes.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 21/09/1989
Réponse. - A la suite des lois de décentralisation, la répartition des compétences pour la prise en charge des personnes handicapées a été opérée en fonction des responsabilités générales de chacune des collectivités concernées : c'est ainsi que les départements prennent en charge l'hébergement des personnes handicapées soit dans des structures spécialisées, soit en favorisant leur maintien à domicile alors que les organismes de sécurité sociale prennent en charge les soins et les rééducations nécessaires et que l'Etat assure l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Celle-ci se réalise soit dans le milieu ordinaire, soit en milieu de travail protégé dans les deux types de structures financées sur crédits d'Etat : les centres d'aide par le travail et les ateliers protégés. Par ailleurs, quel que soit leur statut, les travailleurs handicapés bénéficient d'une garantie de ressources inscrite au budget de l'Etat. Il n'est pas prévu de revenir sur la logique de cette répartition qui a rendu possible un accroissement des capacités d'accueil des divers établissements dans le respect des responsabilités de chaque collectivité.
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