Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 14/07/1988
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les inquiétudes exprimées par de nombreux artisans, spécialement en Haute-Savoie, pour le remboursement des heures de formation dispensées dans le cadre des contrats de formation en alternance destinés aux jeunes de moins de vingt-cinq ans. Pour le bâtiment, les partenaires sociaux ont décidé de confier au comité central de coordination de l'apprentissage (C.C.C.A.) la gestion du mécanisme de financement. Mais des exonérations de charges pour des jeunes en formation alternée ont été accordées et, faute de fonds suffisants, le C.C.C.A. risque de ne pas pouvoir honorer ses engagements. Aussi, il lui demande de prendre des mesures rapides afin que le remboursement promis puisse s'effectuer dans les meilleurs délais.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 06/10/1988
Réponse. - Le C.C.C.A., organisme de mutualisation agréé au titre des formations professionnelles en alternance, qui intervient dans le secteur des entreprises de moins de dix salariés du bâtiment, a effectivement rencontré des difficultés financières du fait, d'une part, de la faiblesse de ses ressources -, il ne perçoit que le 0,1 p. 100 -, d'autre part, de l'importance des demandes de prise en charge de formation déposées par ces entreprises. La situation a été rétablie grâce à un effort de solidarité professionnelle et interprofessionnelle qui s'est exprimée par des attributions de fonds de l'Agefal et des transferts en provenance d'autres organismes de mutualisation agréés, pour un montant global de l'ordre de 230 millions de francs qu'il convient de comparer aux ressources annuelles du C.C.C.A. de 15 millions de francs. Cet effort des partenaires sociaux, tout à fait exceptionnel, doit permettre au C.C.C.A., à la fois d'apurer la situation passée et de reprendre une activité en rapport avec la situation actuelle de l'emploi dans le secteur du bâtiment.
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