Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 14/07/1988
M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la volonté affirmée par M. le Premier ministre à Versailles, le 3 décembre 1987, de parvenir à une " clarification des différentes règles qui régissent la pluriactivité ". Compte tenu du rôle irremplaçable de la pluriactivité dans l'avenir de très nombreuses zones rurales, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre dans les meilleurs délais pour mettre en oeuvre cette clarification indispensable et urgente.
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Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 27/10/1988
Réponse. - Le Gouvernement est très conscient de l'importance de la pluriactivité pour le maintien et le développement de l'emploi, donc pour le maintien d'une population locale active en de nombreuses zones rurales, notamment en montagne. Pour promouvoir la pluriactivité, il est tout à fait nécessaire de répondre aux besoins d'information sur cette forme de vie professionnelle. C'est pourquoi la D.A.T.A.R. a entrepris, avec la collaboration des départements ministériels concernés dont le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, la réalisation d'un projet ayant pour objectif la diffusion d'une information sur les données fiscales et sociales de la pluriactivité, ainsi que sur les aides publiques dont peuvent bénéficier les pluriactifs. Le financement de ce projet est assuré par le ministère de l'agriculture et par le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
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