Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 14/07/1988
Le 1er janvier 1993 verra l'ouverture du grand marché européen. Il s'agit d'une date qui est considérée comme primordiale par tous les acteurs de la vie économique et sociale. La préparation de cette échéance est l'une des priorités fondamentales du Gouvernement. En effet, cette échéance risque de provoquer des conséquences insoupçonnables sur l'économie nationale. Afin de mieux informer les responsables socio-économiques plus spécialement concernés, M. Hubert Haenel demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'une part, s'il a été mis en place, dans son ministère, une direction ou une cellule plus particulièrement chargée de ce dossier, s'il existe un document destiné à sensibiliser les professionnels et quelles sont les directives précises données à ses services pour préparer cette échéance dans les meilleures conditions ; d'autre part, si, au niveau du ministère, une expertise très complète des conséquences pour la France de la mise en place du grand marché intérieur européen, ainsi que des différentes réglementations qui le concernent, est en cours, ou a été envisagée, afin de prendre, en temps utile, les mesures qui s'imposent. Ces indications devraient permettre aux parlementaires et aux responsables socio-économiques de répondre aux nombreuses questions posées à ce sujet lors des réunions, colloques et correspondances diverses.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/12/1988
Réponse. - La réalisation, d'ici à 1992, d'un grand marché intérieur, l'instauration de la libre circulation des personnes, des services, des capitaux et des marchandises, en ouvrant la vie économique et professionnelle à la concurrence au sein de la Communauté, vont nécessairement avoir des répercussions sur l'éducation et la formation. Dans ce contexte, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est conscient de la nécessité de mieux préparer les jeunes à cette ouverture des frontières en 1992. Pour ce faire, il est en particulier indispensable de promouvoir une meilleure mise en valeur de la dimension européenne, que ce soit dans la formation initiale et continue des enseignants, dans l'enseignement dispensé aux élèves ou encore l'organisation d'actions éducatives internationales et le développement de stages à l'étranger pour les élèves. Des actions ont déjà été engagées en ce sens et seront développées dans les années à venir. D'une manière générale, ces questions européennes sont traitées au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports par la direction des affaires générales, internationales et de la coopération qui a en charge la coordination d'ensemble de ce dossier.
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