Question de M. SALVI Pierre (Val-d'Oise - UC) publiée le 14/07/1988
M. Pierre Salvi demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de bien vouloir lui donner des précisions en ce qui concerne l'époque du déroulement des prochaines élections des représentants des assurés sociaux et des travailleurs indépendants. Il appelle également son attention sur les grandes difficultés qu'ont rencontrées les maires pour établir les listes électorales lors de la précédente consultation et il suggère, pour y remédier, que les caisses locales communiquent directement leur fichier aux communes de résidence des assurés de manière à faciliter les vérifications et la détection des erreurs. En toute hypothèse, il émet deux voeux, à savoir que les représentants des maires soient associés à la préparation et à l'organisation desdites élections d'une part, et que leur calendrier soit compatible avec ceux inhérents aux prochaines élections cantonales ainsi qu'au référendum annoncé pour l'automne d'autre part.
- page 834
Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 08/12/1988
Réponse. - Les professions indépendantes sont représentées dans les conseils d'administration des organismes sociaux dont elles relèvent, et dont les sièges sont pourvus par voie d'élection. Les plus proches de ces élections sont celles des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles dont la date a été fixée au 28 novembre 1988, en accord avec le ministère de l'intérieur, compte tenu notamment des élections cantonales et des calendriers respectifs de ces différentes élections. Les élections au régime d'assurance maladie concernent un corps électoral limité aux travailleurs assujettis à cotiser. Elles ont lieu par correspondance avec le concours des préfectures, des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et des caisses mutuelles régionales elles-mêmes, mais sans intervention des maires.
- page 1401
Page mise à jour le