Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 14/07/1988
M. Rodolphe Désiré expose à M. le ministre de l'intérieur que, depuis le 16 septembre 1986, tout étranger entrant sur le territoire français doit être muni d'un visa, et ce, conformément à l'avis du 18 octobre 1986 relatif à la suspension de certains engagements internationaux portant dispense à l'obligation du visa pour l'entrée en France (à l'exception des ressortissants des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, du Liechtenstein, d'Andorre et de Monaco). Cette mesure bien qu'appliquée d'une manière modulée dans les départements d'outre-mer pour tenir compte de ses inconvénients sur le tourisme a eu des effets négatifs sur cette activité importante pour l'économie locale. Aujourd'hui, à l'exigence du visa s'est ajoutée la baisse du dollar, ce qui a porté un coup sérieux aux échanges de personnes (en particulier dans le domaine touristique) entre les pays d'Amérique (Etats-Unis et Canada notamment) et nos régions. Il lui demande, afin de faciliter les échanges commerciaux et touristiques entre les Antilles-Guyane et les pays d'Amérique, s'il ne croit pas venu le moment de supprimer l'obligation du visa pour les ressortissants des pays de cette zone se rendant à la Martinique, la Guadeloupe et en Guyane.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 08/09/1988
Réponse. - L'obligation du visa consulaire d'entrée a été généralisée en 1986 à tous les Etats du monde sauf aux pays de la Communauté économique européenne et à six Etats qui occupent une situation géographique tout à fait particulière en Europe : Andorre, le Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, le Saint-Siège et la Suisse. Cette mesure, qui correspond à un impératif de sécurité, ne saurait être remise en cause pour l'instant. Elle a d'ailleurs rétabli une véritable réciprocité, avec les Etats-Unis notamment, qui ont toujours soumis nos compatriotes à visa. Cependant, pour tenir compte de la proximité géographique de courants touristiques importants, le régime des visas a été considérablement assoupli dès octobre 1986 pour les Antilles. Ainsi les touristes américains, canadiens et japonais peuvent se rendre en Martinique, à la Guadeloupe et en Guyane sans visa et obtenir à leur arrivée un visa de régularisation gratuit valable pour le seul département concerné sur présentation de tous documents permettant d'établir leur identité et après accomplissement des vérifications de sécurité nécessaires. Les pays de la Communauté économique européenne étudient actuellement, sous l'autorité des ministres en charge de l'immigration, la possibilité d'établir une liste des pays dont les ressortissants seraient tous dispensés du visa dans les pays de la Communauté. Aussi longtemps qu'un accord n'aura pu intervenir à ce sujet, il ne sera pas possible de faire bénéficier les ressortissants des pays d'Amérique d'une dérogation générale à l'obligation du visa de court séjour.
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