Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 14/07/1988
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères sur l'évolution de la coopération décentralisée au regard du vif succès des relations établies entre collectivités françaises dans le cadre de jumelages ou de conventions avec d'autres entités notamment méditerranéennes. Il lui demande d'une part de bien vouloir établir un bilan exhaustif de ces relations et d'autre part quels moyens susceptibles d'encourager communes, départements et régions à s'inscrire dans le processus de coopération décentralisée il peut engager.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 16/03/1989
Réponse. - Les relations nouées par les collectivités territoriales françaises avec des partenaires étrangers se sont considérablement développées ces dernières années. La multiplication des initiatives, l'élargissement de leur cadre géographique et l'enrichissement de leur contenu en font aujourd'hui une composante nouvelle des relations de la France avec l'étranger. Seules les relations de nature transfrontalière, soumises à autorisation gouvernementale, sont plus directement propres à être répertoriées de manière exhaustive. Elles ne représentent à l'heure actuelle qu'une faible partie de l'action extérieure des collectivités locales. Les autres, qui ne relèvent que de la seule initiative des assemblées ou des élus locaux, ne sont pas toutes connues des services du ministère. C'est le cas notamment des jumelages traditionnels entre communes que ni leur objet, ni leur portée n'appellent à être évoqués au niveau des administrations centrales de l'Etat. C'estaussi le cas des relations dites de jumelage-coopération que les collectivités locales françaises, essentiellement les régions ou les grandes métropoles régionales, établissent avec leurs homologues étrangers en matière industrielle et commerciale. Dans ce domaine, en effet, les collectivités ne sont pas strictement obligées d'informer l'Etat ; il leur est simplement recommandé de le faire, dans un intérêt réciproque (circulaire du Premier ministre du 10 mai 1985). L'information peut ne circuler que partiellement pour de multiples raisons. Le souci par exemple de cacher à la concurrence des contrats dont l'enjeu économique est capital peut inciter une collectivité à ne pas divulguer ses intentions ou le déroulement de ses négociations avec un partenaire étranger. Dans un autre ordre d'idées, l'intervention de plus en plus fréquente dans les opérations de coopération décentralisée d'acteurs secondaires (chambres de commerce, universités, instituts de recherche, sociétés de développement et d'équipement, entreprises, etc.) qui pour avoir le label d'une collectivité, agissent cependant avec une grande autonomie à l'égard de celle-ci, rend difficile l'appréhension de l'ensemble des actions extérieures des collectivités locales. En ce qui concerne les moyens qu'il pourrait engager pour encourager communes, départements et régions à s'inscrire dans le processus de coopération décentralisée, le ministère des affaires étrangères doit avoir un rôle d'initiation et aussi d'appui et d'assistance aux collectivités. Et c'est pour ces raisons qu'a été créé auprès de ce ministère le poste de délégué pour l'action extérieure des collectivités locales qui a pu mener jusqu'à présent une action de dialogue et de concertation avec les collectivités locales. Il n'est pas à ce jour possible d'établir un bilan exhaustif de ces actions mais ce ministère, pour répondre au souci de l'honorable parlementaire, envisage de publier un rapport synthétique permettant de répondre à cette attente. Par ailleurs, d'autres actions sont envisagées pour mieux répondre aux besoins des collectivités locales. Elles seront portées à la connaissance du Parlement en temps opportun.
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