Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 14/07/1988
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie (I.N.A.O.). Il apparaît que les moyens de l'institut sont insuffisants et ne lui permettent pas d'assumer normalement ses missions. Aussi, il lui demande quelles mesures il pense prendre afin de donner à l'I.N.A.O. les moyens nécessaires à l'exercice de ses tâches.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/03/1989
Réponse. - Conscient de l'insuffisance des moyens de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie pour faire face à des missions toujours plus nombreuses, le Gouvernement, à la demande du ministre de l'agriculture, a proposé au Parlement, qui l'a voté, un article de loi permettant un financement complémentaire de cet institut. C'est l'article 34 de la loi de finances rectificative n° 88-1193 du 29 décembre 1988. D'autre part, la subvention du ministère de l'agriculture, au profit de cet organisme, a été complétée pour la porter à 32,6 millions de francs pour l'exercice 1989.
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