Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 14/07/1988
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt si, à la suite de l'ouragan qui a dévasté la Bretagne, il envisage d'accorder des subventions exceptionnelles pour les propriétaires privés qui souhaitent replanter les parcelles déboisées et dans l'affirmative quel pourrait être leur montant.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/11/1988
Réponse. - Les dégâts très importants provoqués par la tempête qui a dévasté la Bretagne les 15 et 16 octobre dernier ont suscité la mise en place de mesures spécifiques du Fonds forestier national pour la reconstitution des peuplements forestiers et plus particulièrement : le seuil minimal de surface pour l'obtention d'un bon-subvention est abaissé de 1 hectare à 0,5 hectare. En cas de plantation de peupliers, la totalité des plants pourra être prise en compte. En fonction du nombre et du type de plants installés à l'hectare, l'aide variera de 2 000 francs à 6 000 francs/hectare ; le seuil minimal de surface pour l'obtention d'une subvention principale en espèces est abaissé de 10 à 5 hectares et le niveau de l'aide variera, compte tenu de la remise en état, de 4 000 francs à 10 000 francs, le taux d'aide étant plafonné à 50 p. 100 du devis ; enfin, pour les surfaces de plus de 10 hectares, des prêts couvrant 100 p. 100 du devis hors taxes, comprenant les travaux de remise en état, pourront être mis en place. La progression du niveau de l'aide à l'hectare en fonction de la taille des chantiers relève du souci permanent de l'action du Fonds forestier national de favoriser le regroupement des chantiers, cela dans un souci d'économie de l'investissement initial et de la commercialisation ultérieure.
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