Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 14/07/1988
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui faire connaître : 1° le nombre moyen de jours pendant lesquels les établissements scolaires ont effectivement fonctionné pendant l'année scolaire 1985-1986, à l'exclusion des vacances et jours de congés exceptionnels ; 2° le nombre d'heures de grève recensées dans les établissements scolaires, pendant la période considérée, ayant conduit à l'interruption partielle ou totale de la scolarité.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/01/1989
Réponse. - La durée de l'année scolaire, déduction faite des vacances et jours fériés est exprimée par un nombre de demi-journées : 314. Ces demi-journées sont réparties, selon les années et les particularités du calendrier civil, sur un nombre variable de journées : de 172 à 175. Pour l'année scolaire 1985-1986, le nombre des journées travaillées s'est élevé à 174. Ces chiffres correspondent à la durée effective de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, sur la base de neuf demi-journées et cinq jours par semaine. En ce qui concerne les établissements du second degré, le nombre annuel de journées travaillées est souvent supérieur, de nombreux lycées et lycées professionnels et certains collèges organisant leur emploi du temps hebdomadaire sur les six jours ouvrables. Les mouvements de grève survenus durant cette même période n'ont pas, d'autre part, constitué une interruption totale du service public d'enseignement. Ils ont en effet porté sur sept journées concernant, pour cinq d'entre elles, les personnels administratifs, ouvriers et de service, (les 9 septembre 1985 et les 6 février, 15 mai, 26 mai et 16 juin 1986), les deux autres intéressant, l'une, les seuls professeurs d'éducation physique (le 22 octobre 1985, mouvement suivi par 40 p. 100 des personnels de cette discipline), l'autre les personnels enseignants de lycée professionnel (le 6 décembre 1985, mouvement suivi par environ 33 p. 100 des enseignants concernés).
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Erratum : JO du 16/03/1989 p.462
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