Question de M. DE CATUELAN Louis (Yvelines - UC) publiée le 14/07/1988
M. Louis de Catuelan demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions de l'étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par la société Grami, portant sur l'emploi des étrangers en situation irrégulière (chapitre 37-03, études générales).
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 13/10/1988
Réponse. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, fait savoir à l'honorable parlementaire que deux enquêtes ont été réalisées en 1985 par les chercheurs du Grami (Groupe de recherches et d'analyse sur les migrations internationales) pour le compte de la mission de liaison interministérielle pour la lutte contre les trafics de main-d'oeuvre. Ces deux études ont été publiées dans le bilan 1985-1986 de la lutte contre les trafics de main-d'oeuvre, diffusé par la Documentation française. L'une est intitulée : L'emploi d'étrangers en situation irrégulière et le travail clandestin dans le B.T.P., par J.-P. Garson et El Moulous Mouhoud, et l'autre : Le recours aux immigrés dans la confection, à Paris, par Mirjana Morokvasic. Ces deux études ont fourni de nombreuses informations quantitatives et qualitatives sur les problèmes abordés. Elles ont permis de préciser les déterminants socio-économiques de l'emploide main-d'oeuvre étrangère, parfois en situation irrégulière, dans ces secteurs d'activité et de mieux connaître leurs modes d'organisation. Elles constituent donc, avec d'autres travaux sur ce thème, un des outils de réflexion de notre administration et des institutions socio-professionnelles, syndicats, associations, centres de recherche qui travaillent sur ces questions.
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