Question de M. LOUVOT Pierre (Haute-Saône - U.R.E.I.) publiée le 14/07/1988
M. Pierre Louvot expose à M. le Premier ministre que le comité interministériel pour le développement et l'aménagement rural a décidé, le 27 novembre 1986, des conditions d'une relance de la politique d'aménagement rural. Cette politique entend assurer aux habitants et aux entreprises un niveau et une qualité de services correspondant à leurs besoins. Or, parallèlement à cette affirmation, on a vu se développer un plan de restructuration des services de l'Etat, qu'il s'agisse du Trésor public ou des P. et T. Des adaptations sont sans doute nécessaires au sein d'un monde qui change. Mais la suppression notamment de très nombreuses perceptions dans les secteurs fragiles qui luttent pour le maintien de la vie reste inacceptable. Elle est en contradiction avec les objectifs proclamés, cependant que le rôle traditionnel de conseil et d'appui des receveurs du Trésor auprès des maires ruraux et de la population reste précieux et doit être, autant qu'il est possible, proximal. Pour éviter que le mécontentement ne s'aggrave, il convient d'observer clairement les réalités et les justes espoirs d'une population qui ne peut être marginalisée. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il compte prendre pour assurer le maintien de ce service public en milieu rural.
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Transmise au ministère : Budget
La question est caduque
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