Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 14/07/1988
M. Pierre Lacour demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de bien vouloir lui indiquer le chiffre concernant les dossiers acceptés au titre de l'aide à la création d'entreprises, dossiers déposés par des demandeurs d'emplois en 1986 et en 1987. Il lui demande pour ces deux mêmes années le nombre d'entreprises de ce type qui auraient disparu.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 27/10/1988
Réponse. - Le nombre de dossiers acceptés au titre de l'aide à la création d'entreprises par les demandeurs d'emploi indemnisés a été de 72 000 en 1986 et de 63 400 en 1987. On ne dispose pas actuellement de données statistiques précises sur le nombre d'entreprises ainsi créées qui auraient disparu, car de telles données ne peuvent être obtenues qu'au terme d'études délicates qui, en raison de leur coût, ne sont pas menées tous les ans. Toutefois, une étude réalisée par le service des études et de la statistique du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a montré que 53 p. 100 des entreprises ayant bénéficié de l'aide en 1982 et 1983 étaient encore en activité trois ans plus tard ; le taux de disparition était donc de 47 p. 100, taux proche de celui observé pour l'ensemble des entreprises.
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