Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 14/07/1988
M. Pierre Lacour attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur les conclusions du rapport présenté par MM. Loïc Bouvard et Pierre Calame en mars 1988 au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, sur le " dialogue des entreprises et du territoire ". L'aménagement du territoire des années 1990 devant viser à inscrire la France dans l'espace européen, il conviendrait peut être d'encourager la décentralisation des centres de décision publics et privés - administrations, banques, assurances, sociétés de conseil, services informatiques - par une politique contractuelle qui permettrait à cinq ou six villes ou régions urbaines d'atteindre la taille critique suffisante pour susciter le développement de services spécialisés aux entreprises. Il lui demande quelle suite il entend donner à cette proposition des rapporteurs.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 13/10/1988
Réponse. - La décentralisation demeure un élément essentiel de la politique d'aménagement du territoire menée par les pouvoirs publics. Les conclusions du rapport de MM. Bouvard et Calame viennent conforter les objectifs de cette politique. La décentralisation a essentiellement porté par le passé sur les unités de production, les centres de recherche publique et les administrations. Il est de plus en plus nécessaire de privilégier la décentralisation des qualifications et des pouvoirs. Ceci implique une évolution du mode de fonctionnement du comité de décentralisation qui reste le principal outil de cette politique. Le comité de décentralisation a engagé la négociation des plans de localisation des administrations et des établissements publics sous la tutelle de l'Etat. Ce travail sera poursuivi. Les ministères et les établissements publics devront proposer avant la fin de l'année des décentralisations de services centraux ou d'unités offrant des possibilités de développement ultérieurs. L'élaboration des plans de localisation est un moyen privilégié de réflexion sur la modernisation des structures publiques. Le comité de décentralisation engage avec les principales sociétés privées des négociations pour aboutir à des plans de localisation prenant en compte à la fois les préoccupations d'aménagement du territoire et les contraintes de ces organismes. La localisation des services décentralisés doit se faire en constituant des pôles de compétence afin d'assurer le meilleur fonctionnement possible des organismes et de favoriser le développement économique des sites retenus.
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