Question de M. ALLOUCHE Guy (Nord - SOC) publiée le 14/07/1988
M. Guy Allouche appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur la situation particulièrement préoccupante de l'industrie textile française. Dans la région Nord - Pas-de-Calais, deux entreprises importantes ont récemment été contraintes de déposer leur bilan, aggravant encore une situation déjà largement détériorée au niveau de l'emploi. En 1987, le marché textile français aura reculé de 2 p. 100 en volume. L'année 1988 devrait confirmer cette tendance, en l'absence de mesures suffisantes. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il entend adopter notamment en matière de crédit d'impôts, de bonification des taux d'intérêts et de renforcement des mesures déjà prises en faveur de l'amortissement des investissements, afin d'enrayer le recul du secteur textile, essentiel pour l'économie de notre pays.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 06/10/1988
Réponse. - Le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire conscient des difficultés que connaît actuellement l'industrie textile française, notamment dans la région Nord-Pas-de-Calais, s'efforce de rechercher des solutions propres à conserver à la France son activité traditionnelle dans ce domaine. Il est nécessaire de rappeler tout d'abord que les plans sectoriels d'aides à l'investissement ne sont plus autorisés par la C.E.E. Les pouvoirs publics sont donc conduits à définir des actions d'ordre général en faveur des entreprises, et notamment des P.M.E.-P.M.I., afin de les aider et de les préparer à affronter la compétition internationale. Un effort très important est ainsi accompli, notamment par le biais d'actions en faveur de la qualité des produits, de la normalisation et de la recherche permanente de l'innovation technologique, le secteur du textile-habillement, majoritairement constitué de P.M.E., est donc un des premiers bénéficiaires de ces mesures. De plus le plan pour l'emploi récemment décidé par le Premier ministre comporte des mesures qui toucheront directement l'industrie du textile-habillement : financement des P.M.E. sur ressources CODEVI, allègement des charges sociales des entreprises. Par ailleurs, le ministre de l'industrie s'attache à soutenir l'action des centres techniques professionnels qui signeront des contrats d'études avec des industriels (C.E.T.I.H., I.T.F.). A cette fin des crédits nouveaux ont été inscrits en 1989 sur son budget (notamment la dotation qui servira à alimenter le fonds d'innovation industriel). Enfin au plan international il semble opportun de rappeler que la France est, parmi les Etats membres de la Communauté économique européenne, l'un des plus dynamiques pour assurer la gestion rigoureuse et très vigilante du nouvel accord multifibres (AMF) signé en 1986 pour cinq ans et qui devrait conduire à sa reconduction en 1991. Aucun élément ne semble devoir provoquer actuellement une modification dans la poursuite de l'application de cet accord multifibres.
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