Question de M. ALLOUCHE Guy (Nord - SOC) publiée le 14/07/1988
M. Guy Allouche appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sur les dispositions qui sembleraient devoir être adoptées pour l'adaptation des procédures douanières, dans la perspective du marché intérieur européen. Selon les informations dont on dispose actuellement, il apparaît que la procédure accélérée généralisée ne pourra être accordée aux bureaux situés aux frontières intra-communautaires, sauf dérogation de la direction générale. Si l'application d'une telle mesure devait être confirmée, elle pénaliserait lourdement les régions frontalières du Nord. En effet, dans le secteur géographique qui va de Steenvoorde à Valenciennes-Prouvy, en passant par Comines, Halluin, Reckem, Wattrelos, l'essentiel de l'activité tertiaire s'articule autour des transitaires - commissionnaires en douane -, cette branche d'activité demeurant l'une des rares qui offrent encore des possibilités d'embauche ; a contrario, la mise en oeuvre de telles décisions aboutirait à la suppression de plusieurs milliers d'emplois dans une région déjà lourdement atteinte par le chômage. En conséquence, il lui demande, en tenant compte de ces éléments, de bien vouloir lui préciser si les dispositions évoquées plus haut sont effectivement envisagées ou, au contraire, quelles mesures nouvelles sont prévues.
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La question est caduque
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