Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 14/07/1988
M. Edouard Le Jeune demande à M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, de bien vouloir lui préciser les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre visant à ce que les anciens combattants d'Afrique du Nord puissent bénéficier de la totalité des avantages attachés à la carte du combattant, notamment en ce qui concerne le droit à la campagne double dont la légitimité ne peut être contestée.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 22/06/1989
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire appelle la réponse suivante : il convient de noter au regard de l'égalité des droits entre les générations du feu, que lors des conflits précédents le bénéfice de la campagne double a été accordé aux seuls fonctionnaires et assimilés et non à l'ensemble des anciens combattants assujettis à tout autre régime de sécurité sociale. Le temps passé en opérations en Afrique du Nord (1952-1962) compte pour sa durée dans la pension de vieillesse du régime général. Le décret n° 57-195 du 14 février 1957 ouvre droit, pour cette période, aux bonifications de campagne simple. Il s'ensuit que pour les anciens d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, le temps passé sur ce territoire compte pour deux fois sa durée dans le calcul de la retraite. Le groupe de travail interministériel qui s'était réuni les 6 et 21 août 1987 avait constaté que l'octroi éventuel de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord entraînerait une dépense élevée pour le budget de l'Etat. C'est pourquoi il est nécessaire de procéder à une étude plus approfondie des implications financières entraînées par la mise en oeuvre de cette mesure. Cette étude sera naturellement menée en concertation avec les associations d'anciens combattants et de victimes de guerre intéressées.
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