Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 14/07/1988
M. Edouard Le Jeune demande à M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il envisage de prendre visant à ce que la retraite du combattant soit réversible aux veuves des anciens combattants et victimes de guerre.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 22/06/1989
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire appelle la réponse suivante : la retraite du combattant est versée aux titulaires de la carte du combattant. Ce n'est pas une retraite professionnelle mais la traduction pécuniaire, non imposable, de la reconnaissance nationale, versée à titre personnel (non réversible en cas de décès). Ses conditions d'attribution et son paiement sont indépendants de la retraite professionnelle et notamment de l'âge d'ouverture des droits à cette retraite. En l'état actuel des textes, elle est versée à partir de l'âge de soixante-cinq, avec une anticipation possible à partir de soixante ans en cas d'invalidité et d'absence de ressources.
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