Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 14/07/1988
M. Edouard Le Jeune demande à M. le ministre des transports et de la mer de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage à court terme la généralisation, sur les véhicules de série produits par les constructeurs français, du système anti-blocage des freins.
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Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux publiée le 01/12/1988
Réponse. - La réglementation française du freinage des véhicules est totalement tributaire d'une directive des communautés européennes et le Gouvernement français n'a pas le pouvoir d'imposer, ni aux véhicules fabriqués par les constructeurs français, ni aux véhicules commercialisés en France, des prescriptions plus sévères que celles de la directive. La modification la plus récente de cette directive permet d'imposer les freins antibloquants à partir du 1er octobre 1989 sur les nouveaux modèles d'autocars de plus de 12 tonnes et de poids lourds de plus de 16 tonnes. La généralisation des freins antibloquants sur les voitures n'est pas prévue par la directive. Cette généralisation, dont la justification globale n'est pas établie, serait industriellement impossible à court terme.
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