Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 14/07/1988
M. Philippe François demande à M. le ministre du commerce extérieur de bien vouloir lui préciser la part des produits importés dans l'ensemble des consommations musicales françaises (disques, émissions, concerts, ...) et le solde en devises de cette dépense. Il lui demande par ailleurs de bien vouloir lui communiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à ces fortes importations.
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 24/11/1988
Réponse. - La part des produits importés dans l'ensemble des consommations musicales françaises est relativement délicate à apprécier ; cette notion inclut en effet des produits qui, par nature, ne sont pas saisis par les statistiques douanières comme les concerts ou les émissions musicales. Les données disponibles concernent les échanges de disques et cassettes enregistrées. De 1985 à 1987 les importations de ces produits sont passées de 1 milliard de francs à 1,86 milliard de francs ; dans le même temps, les exportations ont crû de 850 millions de francs à plus de 1 milliard de francs. Les importations sont principalement originaires d'Etats membres de la Communauté européenne. Ainsi s'agissant des disques, la R.F.A. représente 50 p. 100 des importations ; les Pays-Bas 20 p. 100 et la Grande-Bretagne 10 p. 100. Les Etats-Unis et le Japon sont en revanche particulièrement présents sur le marché des bandes enregistrées. La part des importations d'origine européenne a cependant tendance à s'accroître là aussi ; elle est ainsi passée de 46 p. 100 en 1985 à 59 p. 100 en 1987. Le marché des disques et cassettes est par nature un marché ouvert ; il s'agit en outre d'un marché en croissance où, comme on vient de le voir, la proportion d'importations d'origine européenne est de plus en plus importante. Les pouvoirs publics français ne peuvent qu'être soucieux de préserver cette configuration tout en veillant à sauvegarder ce marché de toute forme de concurrence déloyale ou d'atteinte à la propriété intellectuelle.
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