Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 14/07/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des transports et de la mer quelle action il va mener en 1989 pour hâter la mise en place d'une réglementation européenne du secteur des transports. Il serait dangereux d'attendre 1992 pour répondre aux nombreuses inquiétudes qui existent et de retarder des évolutions inéluctables.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 25/08/1988
Réponse. - Pour le ministre des transports et de la mer, la réalisation du grand marché intérieur européen en 1993 est une préoccupation essentielle. Elle constitue une chance pour la France, bien placée au centre des courants de trafics. Il convient cependant de permettre aux entreprises françaises de profiter de cette évolution pour conquérir une part significative, et, en tout état de cause, accrue, du transport européen. L'année 1989 sera, pour la France, d'autant plus importante qu'elle assurera, au second semestre, la présidence du Conseil des ministres européen : cette responsabilité lui permettra d'oeuvrer en faveur d'une amélioration des travaux communautaires. D'ici là, il convient de favoriser le rapprochement des thèses françaises et des objectifs des ministres grec et espagnol des transports, qui exercent la présidence du Conseil à la fin de 1988 et au début de 1989. Les principales perspectives auxquelles il convient d'insuffler un dynamisme nouveausont les exigences liées à la sécurité dans les différents modes de transports, tant pour les professionnels que pour les usagers, et les conditions sociales d'exercice des métiers des transports. Du même temps, des progrès significatifs doivent intervenir à bref délai sur l'harmonisation des règles techniques et fiscales, en particulier pour les transports routiers. Ce n'est que si des avancées significatives peuvent être réalisées dans ce double ensemble que l'Europe des transports pourra devenir tangible, par conséquent être perçue non comme menace, mais comme une chance à saisir.
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