Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 14/07/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué auprès du ministre des transports et de la mer, chargé de la mer, pour quelles raisons a été transféré vers la région brestoise le service technique des phares et balises, actuellement établi à Bonneuil-sur-Marne.
- page 827
Réponse du ministère : Mer publiée le 08/09/1988
Réponse. - Le transfert du service technique des phares et balises dans la région brestoise se place dans le cadre de la charte de développement de cette agglomération signée entre l'Etat et les collectivités locales le 5 février 1988. Les activités de ce service qui joue un rôle primordial d'expert technique et de concepteur au niveau national dans le domaine de la sécurité de la navigation (signalisation maritime et systèmes de trafic maritime) ne pourront que bénéficier de la proximité de bases d'essais en vraie grandeur que sont d'une part l'importante concentration finistérienne des établissements de signalisation maritime, d'autre part un des plus grands centres français de sécurité et de surveillance de la navigation (CROSS Corsen) implanté au voisinage immédiat d'une zone où le trafic maritime est particulièrement intense. Enfin, la vocation de support technique en matière de télétransmissions pour les ministères de la sphère équipement, environnement, merqu'exerce le S.T.P.B. grâce à sa capacité à agir en symbiose dans ce domaine avec les autres parties de sa mission pourra sans inconvénient continuer d'être exercée pleinement pour l'ensemble des administrations concernées et sur l'ensemble du territoire, au besoin au prix d'une certaine déconcentration des activités de main-d'oeuvre au profit des réseaux techniques locaux que constituent les parcs de l'équipement. Pour le conforter dans ses moyens techniques, le S.T.P.B. disposera dans la région brestoise des facteurs favorables que constitue l'immédiat voisinage d'organismes qui maîtrisent des technologies homologues, tels par exemple IFREMER et l'Ecole nationale des télécommunications de Bretagne. La convention pour l'implantation du S.T.P.B. passée entre l'Etat et les collectivités locales concernées le 18 mars 1988 a été ratifiée par les quatre assemblées délibérantes intéressées qui ont toutes inscrit les premières tranches de crédits de leur participation à leur budget. L'Etat (ministère délégué à la mer et délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) en a fait naturellement de même.
- page 1000
Page mise à jour le