Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 14/07/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le ministre des affaires européennes quelles mesures seront prises pour faciliter l'application de l'action décidée au niveau européen, pour développer un réseau informatique en vue d'associer les P.M.E. aux différents programmes communautaires (Esprit, Brite, Eurêka).
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 23/02/1989
Réponse. - La France considère que la participation des P.M.E. dans les programmes de recherche communautaire et dans le programme Eurêka est une priorité. Pour ce qui concerne le programme Eurêka, une banque de données télématique a déjà été mise en place par le secrétariat Eurêka de Bruxelles (secrétariat Eurêka, 19 H, avenue des Arts, B. 1040 Bruxelles, tél. : (19) 322-32-2-217-00-30). Elle est surtout destinée aux P.M.E. De plus, plusieurs groupes de travail des coordonnateurs nationaux d'Eurêka travaillent sur les moyens de favoriser la participation des P.M.E. à ce programme européen. Pour ce qui concerne les programmes de la C.E.E. comme Esprit ou Brite, les P.M.E. ont la possibilité de s'y associer en répondant aux appels d'offres lancés par la commission, peu nombreux et publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Par ailleurs, pour améliorer l'information des P.M.E., la commission dispose de " relais " dans les Etats membres. Pour ce qui concerne le programme Brite-Euram, c'est l'agence nationale de la recherche et de la technologie (A.N.R.T., 16, avenue Bugeaud, 75116 Paris, tél. : 47-04-47-57) qui remplit ce rôle en France, en particulier grâce à sa Lettre européenne du progrès technique. Pour ce qui concerne le programme Esprit, les entreprises pourront obtenir les informations nécessaires auprès du service des industries de communications et de services de la direction générale de l'industrie (D.G.I./SERICS), 32, rue Guersant, 75017 Paris, tél. : 45-72-85-85). Par ailleurs, des Euroguichets devraient être implantés prochainement dans chacune des régions françaises. Ces centres d'informations pour les P.M.E./P.M.I. pourront notamment orienter les entreprises dans leurs démarches en vue d'une participation éventuelle à un programme communautaire. D'ores et déjà, cinq Euroguichets sont en fonctionnement : Bordeaux (comité d'expansion économique Aquitaine), Lyon (chambre de Commerce et d'industrie), Metz (conseil régional), Nantes (chambre de commerce et d'industrie), Strasbourg (chambre de commerce et d'industrie).
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