Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 07/07/1988
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un dossier expédié par ses soins au mois de juin 1987 aux services du ministère de l'intérieur. Il s'agit d'une fiche technique concernant le refuge mobile portatif pour la mise en sécurité instantanée du personnel de lutte contre les incendies de forêt, mis au point au centre de secours principal de La Ciotat (Bouches-du-Rhône). En date du 28 septembrre 1987 une réponse lui était faite l'informant que les services du ministère décidaient de poursuivre l'expérimentation de ce matériel en vraie grandeur, et que ledit dossier était confié à la direction de la sécurité civile, bureau de l'équipement. Or, voici plus d'un an qu'a eu lieu cette correspondance sans aucune nouvelle complémentaire. Il lui demande s'il peut le tenir informé de la suite qu'il compte donner à ce dossier.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/09/1988
Réponse. - Le matériel de production, du type " refuge mobile ", des personnels engagés dans les feux de forêts, a fait l'objet d'une série d'expérimentations au cours du deuxième trimestre 1988 au centre interrégional de coordination opérationnelle de la sécurité civile de Valabre. A l'issue de ces essais et au vu des résultats et des mesures, la sous-commission d'agrément des matériels d'incendie au ministère de l'intérieur, lors de la séance du 9 juin 1988, a donné un avis favorable à l'agrément à titre expérimental du modèle présenté. Ce matériel a été agréé sous le numéro " 63 24 88 Exp ". La référence de cet agrément figurera sur la prochaine note d'information technique, n° 261. L'établissement fabriquant des équipements a reçu la notification de l'agrément par note n° 2072 en date du 21 juin 1988, note émanant de la direction de la sécurité civile. Depuis cette date, l'industriel peut procéder à la commercialisation de son matériel selon les modalités fixées par ladite notification.
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