Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 07/07/1988
M. Louis Minetti attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la protection de la forêt méditerranéenne. Quelles mesures concrètes ont été prises pour mettre en action non seulement les moyens de défense civile (Canadair, pompiers), dont le développement en nombre et en qualité est indispensable, mais également, en conjugaison, l'installation des sapeurs-forestiers, leur utilisation dans la prévention des feux, l'intéressement accru de la population, des élus à la lutte contre les incendies et surtout où en est la réflexion concrète du ministère sur l'irrigation de la forêt méridionale par l'utilisation des eaux usées après épuration ce qui contriburait à la dépollution de la Méditerranée. Les services du ministère ont-ils avancé sur sa proposition d'étendre l'expérience de Cogolin à une plus grande échelle, dans 4 ou 5 massifs forestiers d'environ 1 000 hectares chacun, différents quant au sol, au peuplement forestier, à l'âge des plantations ? Déjà, certaines communes (Le Rove dans les Bouches-du-Rhône par exemple) ont mis à la disposition de l'Etat des milliers d'hectares pour expérimenter une telle irrigation. Il lui demande ses réponses sur l'ensemble de ces questions.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 29/09/1988
Réponse. - 4 300 000 hectares de forêts, maquis et garrigues doivent, chaque été, être protégés contre les incendies dans le Midi méditerranéen. Or, malgré les efforts sans cesse croissants déployés depuis des dizaines d'années par l'Etat et les collectivités locales, brûlaient en moyenne chaque année 38 000 hectares. Aussi, s'appuyant sur une politique systématique de mobilisation préventive des moyens et de leur déploiement sur l'ensemble des zones à risques, la stratégie de prévention et de lutte vise un objectif primordial : attaquer et traiter tout feu dans les dix premières minutes pour en éviter l'extension. Cette politique nécessite un effort budgétaire important, qui est estimé à 299 millions de francs pour l'année 1988. Ainsi, 32 millions de francs de subventions ont été alloués aux collectivités territoriales pour les aider dans la mise en oeuvre de ce dispositif, en contribuant au surcoût financier que représente pour elles le quadrillage préventif du terrain par les sapeurs-pompiers locaux. Mais ce sont les moyens nationaux de renforts consacrés à la lutte contre les feux de forêts qui induisent l'essentiel de la dépense : leur coût en effet peut être estimé à 267 millions. S'agissant d'abord des moyens aériens, il convient de noter que : 1° vingt-huit avions bombardiers d'eau (onze Canadair, deux DC 6, treize Tracker, deux Fokker loués pour l'été) sont utilisés cette année. Par ailleurs, depuis de 26 août un prototype de la nouvelle génération de Tracker à turbines est expérimenté. Conformément à la doctrine d'emploi définie et en complément de celle de Marignane, des bases d'avions temporaires sont constituées durant tout l'été, à Ajaccio, Bastia, au Cannet-des-Maures, à Carcassonne, Nice et Nîmes, à partir desquelles des bombardiers d'eau effectuent des missions de reconnaissance, d'alerte en vol et d'attaque de feux naissants ; 2° vingt-cinq hélicoptères, dont seize porteurs d'eau (Bell 205,Ecureuil, Alouette, Dauphin, Lama), sont par ailleurs mis en oeuvre. Là encore, il est procédé à une nouvelle expérimentation, celle d'un Puma bombardier d'eau en liaison avec l'Aérospatiale. Dix départements disposent de ce type de machine permettant d'attaquer très rapidement et avec précision des feux difficilement accessibles. En second lieu, l'Etat renforce les 27 000 sapeurs-pompiers locaux par : 1° trois unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, et leurs unités militaires spécialisées, réparties en Provence, dans le Languedoc-Roussillon et en Corse ; 2° cinq colonnes préventives de renforts de sapeurs-pompiers provenant des zones de défense hors Sud-Est et implantées dans l'Aude, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Gard et le Var. L'ensemble de ces renforts, représentant environ 3 000 hommes, participe au quadrillage préventif du terrain. Mais la mise en oeuvre de ces moyens nationaux et locaux suppose le recours à un système de transmission moderne et performant. Conformément à l'audit réalisé par le service des transmissions de l'armée de terre, la réorganisation du système de transmission est actuellement en cours. Elle s'appuie sur trois axes : 1° une réforme technique visant à doubler le nombre de canaux utilisables ; 2° la modernisation du parc des appareils, en les remplaçant progressivement par des postes synthétiques ; 2° la formation des hommes et la création de postes d'officiers de transmission dans les corps de sapeurs-pompiers. Pour 1988, 2,4 illions de francs de subvention ont été alloués aux départements méditerranéens por accompagner l'effort engagé dans ce domaine. Enfin, la mise en oeuvre du dispositif est assurée par le préfet de région Provence - Alpes - Côte-d'Azur, dans son rôle de coordinateur des moyens de secours dans les départements du Sud-Est. Pour assurer cette mission, il dispose du centre interrégional de coordination opérationnelle de la sécurité civile (C.I.R.C.O.S.C.) de Valabre, avec l'aide duquel il exerce les nécessaires arbitrages dans la répartition des moyens. Par ailleurs, l'autorité du préfet du département est aussi affirmée, pour la mise en oeuvre opérationnelle des moyens mis à sa disposition. Le directeur départemental des services d'incendie et de secours l'assiste dans cette tâche. A ces mesures directement initiées par l'Etat s'ajoute l'action essentielle et irremplaçable des autres parties, qui, au plan local, doivent impérativement être associées au dispositif de prévention et de lutte contre les feux de forêts : les forestiers-sapeurs, la population et les élus. En effet, l'action tradi
tionnelle des forestiers sapeurs en matière de prévention est encouragée par le ministère de l'intérieur, qui prend en charge 60 p. 100 des dépenses d'investissements et d'entretien du matériel d'intervention sur les feux. A ce titre, en 1988, une subvention de 3,6 millions de francs leur a été allouée. En période d'alerte au feu, ces forestiers participent à la surveillance des massifs forestiers et interviennent sur les feux naissants. En outre, au sein des comités communaux feux de forêts (C.C.F.F.), la population et les élus concernés par ce fléau interviennent activement dans la prévention et la lutte contre les incendies de forêt. C'est ainsi que par leur intervention, ils contribuent à la vulgarisation des mesures édictées par les arrêtés municipaux, à la surveillance des massifs et à l'information des services de protection et de lutte. S'agissant des problèmes liés à l'irrigation de la forêt méridionale, les mesures susceptibles d'être adoptées à cet égard relèvent du ministère de l'agriculture, qui a plus particulièrement en charge la définition et la mise en oeuvre d'une politique préventive d'aménagement et d'équipement des massifs forestiers, le ministère de l'intérieur ayant pour sa part la responsabilité directe de l'élaboration et de la mise en oeuvre du dispositif de lutte. ; Enfin, la mise en oeuvre du dispositif est assurée par le préfet de région Provence - Alpes - Côte-d'Azur, dans son rôle de coordinateur des moyens de secours dans les départements du Sud-Est. Pour assurer cette mission, il dispose du centre interrégional de coordination opérationnelle de la sécurité civile (C.I.R.C.O.S.C.) de Valabre, avec l'aide duquel il exerce les nécessaires arbitrages dans la répartition des moyens. Par ailleurs, l'autorité du préfet du département est aussi affirmée, pour la mise en oeuvre opérationnelle des moyens mis à sa disposition. Le directeur départemental des services d'incendie et de secours l'assiste dans cette tâche. A ces mesures directement initiées par l'Etat s'ajoute l'action essentielle et irremplaçable des autres parties, qui, au plan local, doivent impérativement être associées au dispositif de prévention et de lutte contre les feux de forêts : les forestiers-sapeurs, la population et les élus. En effet, l'action tradi
tionnelle des forestiers sapeurs en matière de prévention est encouragée par le ministère de l'intérieur, qui prend en charge 60 p. 100 des dépenses d'investissements et d'entretien du matériel d'intervention sur les feux. A ce titre, en 1988, une subvention de 3,6 millions de francs leur a été allouée. En période d'alerte au feu, ces forestiers participent à la surveillance des massifs forestiers et interviennent sur les feux naissants. En outre, au sein des comités communaux feux de forêts (C.C.F.F.), la population et les élus concernés par ce fléau interviennent activement dans la prévention et la lutte contre les incendies de forêt. C'est ainsi que par leur intervention, ils contribuent à la vulgarisation des mesures édictées par les arrêtés municipaux, à la surveillance des massifs et à l'information des services de protection et de lutte. S'agissant des problèmes liés à l'irrigation de la forêt méridionale, les mesures susceptibles d'être adoptées à cet égard relèvent du ministère de l'agriculture, qui a plus particulièrement en charge la définition et la mise en oeuvre d'une politique préventive d'aménagement et d'équipement des massifs forestiers, le ministère de l'intérieur ayant pour sa part la responsabilité directe de l'élaboration et de la mise en oeuvre du dispositif de lutte.
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