Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 07/07/1988
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la Défense sur les pouvoirs exacts dont disposent les généraux commandants de région de gendarmerie et sur l'indépendance dont ils doivent normalement disposer. Il conviendrait d'apporter à ce sujet des précisions qui semblent manquer depuis 1983. Il lui demande également si, en raison des événements de l'heure, il est envisagé de recréer la gendarmerie d'outre-mer et le général qui la commandait.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 01/09/1988
Réponse. - L'instruction du 26 mars 1949 fixe les attributions des commandants régionaux de la gendarmerie nationale. Ils ont autorité sur la totalité des formations de l'arme stationnées sur le territoire de la région militaire, et à ce titre dirigent toutes les activités dévolues à la gendarmerie et coordonnent l'action des chefs de corps. Sur le plan régional, ils sont particulièrement chargés des questions relatives au maintien de l'ordre. Ils sont les intermédiaires obligés entre les généraux commandants les régions militaires et les chefs de corps pour toutes les questions relatives au service de la gendarmerie dans le domaine militaire et, notamment, en matière de mobilisation. Chargés de l'administration et de la gestion des personnels, ils doivent également contrôler l'instruction et l'administration des unités placées sous leurs ordres. De plus, en contact avec les autres autorités, ils s'assurent que le commandement entretient avec elles des rapports confiants indispensables à la bonne exécution du service. Il leur appartient, par ailleurs, de veiller à ce que la gendarmerie nationale ne soit pas distraite de ses attributions. La décision du 31 mars 1983 précise que ces autorités portent désormais le titre de " commandants de région de gendarmerie " et fixe les règles de subordination de ces officiers généraux. En ce qui concerne la gendarmerie outre-mer, la nécessité d'alléger les organes de commandement et d'adapter l'organisation aux conditions spécifiques de fonctionnement a conduit à la suppression du commandement des forces de gendarmerie outre-mer à la fin de l'année 1987. Les missions assurées par cet organisme ont été prises en charge par la direction générale de la gendarmerie nationale dans l'attente de la création d'une nouvelle structure dont la définition est actuellement à l'étude.
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