Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 07/07/1988
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sur le sort des veuves de déportés, internés et résistants et lui demande s'il ne serait pas possible d'exempter de l'impôt sur les revenus, par suite d'allégement des charges familiales, celles qui bénéficient de la pension au taux spécial (indice 618), en faisant éventuellement référence au revenu départemental moyen.
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Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 15/09/1988
Réponse. - Il ne pourrait être répondu à l'honorable parlementaire que si des éléments d'information plus complets étaient fournis en ce qui concerne, notamment, la nature de la pension et le texte en application duquel elle est servie.
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