Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 07/07/1988
M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur l'office universitaire et culturel français en Algérie, dont l'avenir semble menacé. En effet, les autorités d'Alger ont fait connaître leur volonté de récupérer les trois lycées français d'Alger, d'Oran et de Constantine, ainsi que les jeunes Algériens qui y poursuivent leurs études, ces derniers devant être transférés dans des établissements algériens à vocation internationale. Il lui demande en conséquence de bien vouloir, d'une part, lui communiquer le pourcentage d'élèves français et d'élèves algériens scolarisés dans les trois lycées en cause et, d'autre part, lui préciser la position de la France sur la situation de l'O.U.F.A., à la suite des négociations entreprises à ce sujet avec le gouvernement algérien depuis près d'un an.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/01/1989
Réponse. - L'office universitaire et culturel français pour l'Algérie scolarise, après la dernière rentrée scolaire dans ses écoles primaires, ses collèges et ses lycées, 2 029 élèves ainsi répartis : Nota : voir tableau p.129 Le Gouvernement français est attentif à favoriser l'évolution de l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie, en tenant compte des contraintes nouvelles qui s'imposent à lui, depuis que le gouvernement algérien en a interdit l'accès à ses ressortissants. Pour faciliter l'établissement, dans le système d'enseignement algérien, d'une filière à vocation internationale, le Gouvernement français a accepté qu'environ cinquante professeurs français relevant de l'O.U.C.F.A. soient mis à la disposition des établissements algériens à vocation internationale d'Alger et d'Oran. Pour les enfants algériens, il n'y a donc pas rupture totale avec l'enseignement dispensé dans les établissements français. Tout a été fait, au contraire, pour éviter une discontinuité pédagogique, et nous souhaitons que cette forme de coopération, utile à nombre d'enfants, puisse se développer. En ce qui concerne les enfants issus de couples mixtes franco-algériens, ceux-ci sont pour les autorités algériennes, algériens en Algérie et soumis aux dispositions locales en matière d'obligation scolaire à partir de l'âge de six ans. En dépit des démarches réitérées et pressantes du Gouvernement français, ces enfants n'ont pu obtenir de dérogation des autorités algériennes pour s'incrire dans les établissements français en Algérie pour la scolarité obligatoire (à partir de six ans). Nous nous sommes employés à aplanir au maximum les difficultés que pouvaient connaître les enfants touchés par cette mesure, par la mise en place de la coopération pédagogique que je viens d'évoquer et, pour les plus jeunes d'entre eux par leur accueil dans les classes maternelles, non soumises à l'obligation scolaire (trois à six ans). Quant à ceux qui ont opté pour la scolarisation en France, il va sans dire que nous nous devions de leur apporter, ainsi qu'à leur famille, un soutien administratif et une aide personnalisée. Le ministère des affaires étrangères, en étroite collaboration avec le ministère de l'éducation nationale et avec le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, a mis en oeuvre des moyens d'urgence pour aider ces familles à surmonter les difficultés qu'elles pouvaient rencontrer à leur arrivée en France.
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