Question de M. BOYER Jean (Isère - U.R.E.I.) publiée le 07/07/1988
M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultés que traverse à l'heure actuelle dans son département l'université Joseph-Fourier. Il lui expose que la reprise prévisible d'emplois devenant vacants en 1988, notamment en ce qui concerne les emplois de personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, conduit cet établissement à une situation réellement critique. Cela semble d'autant plus inacceptable que le rapport du nombre de personnels A.T.O.S. au nombre d'enseignants est inférieur à deux/tiers dans cette université alors qu'il est supérieur à un plan national ; et ce, bien que le spectre des disciplines enseignées, où dominent les sciences exactes devrait lui valoir une surdotation en ingénieurs et en techniciens. Compte tenu de cette situation, et après les errances constatées par la Cour des comptes en 1985, il lui expose qu'il lui semble nécessaire et opportun que l'administration rende publics les chiffres faisant apparaître annuellement et par établissement la situation exacte et les effets de la politique d'emploi pratiquée depuis 1983. De tels chiffres devraient notamment comporter une balance des emplois de personnels administratifs, les emplois d'ingénieurs ou de techniciens. La publication de tels chiffres contraindrait les présidents d'université à une plus grande rigueur de la gestion de certaines catégories de personnels, et permettrait au plan national une optimisation plus collective et plus juste des suppressions d'emplois. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer en premier lieu les mesures qu'il compte prendre s'agissant de l'université Joseph-Fourier qui envisage en l'état actuel des choses de cesser ses activités ; et en second lieu quelles mesures spécifiques entend-il prendre pour que les présidents d'université se voient rappeler avec clarté et fermeté la nécessité de faire appliquer les normes de la fonction publique d'Etat, notamment en ce qui concerne les horaires de travail.
- page 796
Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/09/1988
Réponse. - Les deux questions posées appellent les précisions suivantes : s'agissant d'abord des ponctions d'emplois de personnels administratifs, techniques, ouvriers et de services (A.T.O.S.), le ministre d'Etat relève que la situation de l'université Joseph-Fourier reflète les difficultés suscitées dans tout l'enseignement supérieur par les suppressions de postes vacants qui ont été imposées à celui-ci et qui, en quelques années, se sont élevées à 2 000 environ, soit 5 p. 100 de l'effectif budgétaire préalable des personnels en cause, en un temps ou beaucoup de facteurs se conjuguaient pour développer, dans le domaine universitaire, des besoins nouveaux liés notamment à la progression des effectifs d'étudiants, à la mise en place d'unités et de filières nouvelles et à l'indispensable renforcement des premiers cycles. Pleinement conscient de la gravité du problème, le ministre d'Etat a, peu après sa prise de fonctions, obtenu l'exemption de tout " gel " d'emploi pour les vacances de postes de personnels A.T.O.S. déclarées au titre de l'année civile 1988, en raison des sujétions pesant sur l'enseignement supérieur. Or, c'est précisément à ces vacances que vous vous référez. Il reste que la loi de finances pour 1988, votée à l'automne dernier, oblige à imputer, sur les vacances de postes de la présente année civile, 100 suppressions d'emplois de corps des services extérieurs de l'éducation nationale gérés par la direction des personnels administratifs, ouvriers et de service. Sous cette seule réserve, tous les postes déclarés vacants au titre de 1988 seront maintenus dans l'enseignement supérieur pour y donner lieu à recrutement : ce qui n'excluera pas d'éventuels redéploiements entre établissements, eu égard aux besoins prioritaires et aux encadrements préexistants. Dans toutes ces opérations, l'université Joseph-Fourier sera traitée avec toute l'équité et tout le soin requis, en fonction de sa situation relative. L'arrêt des " gels " d'emplois appelle en contrepartie, dans l'enseignement supérieur, une vigilance particulière en matière d'application des obligations de service des personnels A.T.O.S. : ce qui rejoint la seconde question abordée. De ce point de vue, le respect des dispositions de l'arrêté interministériel du 8 janvier 1986, fixant les obligations en cause, est une exigence que le ministre d'Etat entend rappeler nettement. Si, dans ce domaine, les situations anormales venaient à apparaître, les conséquences ne manqueraient pas d'ent être tirées, vis-à-vis des établissements concernés, lors des arbitrages à rendre périodiquement sur les maintiens ou les redéploiements d'emplois vacants. Il y a lieu de noter au demeurant que, sur le plan des horaires comme sur celui de la productivité, la situation d'ensemble s'est assainie au cours des dernières années. Pour répondre enfin au souci d'information exprimé, il y a lieu d'indiquer que le ministère élabore actuellement, à l'intention des chefs d'établissements, un bilan quantitatif faisant ressortir, par établissement, les vacances d'emplois de personnels A.T.O.S. enregistrées depuis le 1er juin 1983 - date de début des " gels " de postes - et les opérations de maintiens, retraits et redéploiements auxquels elles ont donné lieu. Il en ressort, d'ores et déjà, que dans la plupart des établissements les suppressions ont représenté une proportion sensiblement comparable des postes déclarés vacants, les écarts significatifs constatés dans certains cas correspondant à des situations particulières du point de vue de l'encadrement préalable ou de
- page 1026
Page mise à jour le