Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 07/07/1988
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt , sur le coût alimentaire supporté par les éleveurs français par rapport à certains concurrents européens. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin que soit corrigé le déséquilibre existant vis-à-vis des éleveurs étrangers qui utilisent, pour l'alimentation de leurs animaux, des produits de substitution de céréales exonérés de taxes.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/09/1988
Réponse. - L'alimentation de l'élevage français repose à plus de 75 p. 100 sur la production nationale de fourrages et de céréales (l'alimentation animale a consommé plus de 16 millions de tonnes de céréales durant la campagne 1987-1988). Le reste est importé : produits dits de substitution des céréales (sous-produits de l'industrie du maïs, pulpes d'agrumes, manioc et patates douces) ou matières riches en protéines : essentiellement graines et tourteau de soja. L'intensification des productions animales a eu pour effet un recours croissant à des matières riches en protéines dont la consommation a doublé au cours de ces dix dernières années. Mais malgré cette forte croissance, notre taux d'auto-approvisionnement en matières riches en protéines, grâce aux mesures d'aides à la production et à l'utilisation d'oléo-protéagineux métropolitains, n'a cessé de s'améliorer passant de 19 p. 100 en 1979 à 40 p. 100 en 1986. Depuis quelques années, le prix des céréales européennes a été maintenu au-dessus des cours mondiaux par le jeu des prélèvements à l'importation et par l'intervention. De ce fait, les éleveurs ont été tentés d'importer, en remplacement, des produits riches en énergie inscrits au tarif douanier commun pour des droits d'entrée faibles ou nuls. Les importations communautaires de ces produits de substitution des céréales dépassent actuellement 17 millions de tonnes, perturbant l'économie céréalière et créant des distorsions de concurrence abusives au sein de l'élevage européen selon son application vis-à-vis des zones portuaires. Le Gouvernement français a alerté les autorités communautaires : cette action a conduit à la mise en place de certificats d'importation pour les produits de substitution permettant de suivre précisément les courants d'échange. A partir de 1982, une autolimitation des exportations de manioc puis de patates douces a été obtenue avec la Thaïlande, la Chine et l'Indonésie. Les importations de ces produits sont désormais contenues. La question ne doit pas pour autant être négligée lors des négociations ouvertes à Genève dans le cadre de l'Accord général sur le commerce et les tarifs douaniers, qui portent pour l'essentiel sur l'agriculture. La France a convaincu la Communauté de se réserver la possibilité de remédier à l'absence de droits à l'importation dans le cas des produits de substitution, des oléagineux et des protéagineux, sans toutefois remettre en cause l'orientation générale d'une baisse des protections douanières. Sur le fond, il est illusoire de tenter de lutter contre les produits de substitution par le recours exclusif au protectionnisme. Les céréales retrouveront toute leur place sur le marché européen en s'adaptant plus étroitement aux exigences de prix et de qualité de la demande. Le Conseil et la Commission à Bruxelles poursuivent cet objectif en conduisant, d'une part, une politique modérée des prix dans le secteur des céréales, d'autre part, en s'engageant à statuer avant le 31 octobre 1988 sur l'introduction d'une prime à l'incorporation de céréales en alimentation animale.
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