Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 07/07/1988
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les préoccupations exprimées par les éleveurs bretons à l'égard d'une instruction de la direction générale des impôts datée du 12 janvier 1988 précisant que le maïs humide, par référence à la réglementation du tarif douanier commun européen, présente le caractère d'une céréale comme tout produit " égrenable ou égréné ". Ceci veut dire que dorénavant serait instituée une taxe sur les échanges de céréales entre agriculteurs de 8 centimes par kilogramme, laquelle pourrait être portée à 12 centimes à compter du 1er juillet prochain. Outre le fait que dans les autres pays de la Communauté économique européenne les échanges de céréales d'une exploitation à une autre ne sont pas taxés, l'institution d'une taxe nouvelle ne peut que peser défavorablement sur les coûts de production des élevages bretons, lesquels souffrent déjà de multiples difficultés. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les initiatives qu'il envisage pour aboutir à la suppression de cette taxe.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/12/1988
Réponse. - La coresponsabilité céréalière contribue à la stabilisation budgétaire des dépenses agricoles de la Communauté européenne. On rappellera que la sauvegarde de la politique agricole commune exigeait que celles-ci fussent maîtrisées : l'intérêt de l'agriculture française commande de veiller au fonctionnement normal des mécanismes retenus. Dans le cas des céréales, le taux de coresponsabilité pourra rester à un niveau modéré si l'assiette est suffisamment large. Dès lors, les maïs sous forme de grains doivent être soumis, même dans les échanges directs entre agriculteurs. Il est rappelé ici que, depuis le 1er juillet 1988, ceux-ci sont assujettis dans toute la C.E.E. Sur la demande de la France, un projet d'aide à l'incorporation des céréales en alimentation animale est examiné à Bruxelles. Le but est d'atténuer les disparités de concurrence dont souffre l'élevage en certaines régions, la Bretagne en particulier.
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