Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 07/07/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'intérieur si, dans le cadre de la politique de développement de l'informatique, il ne serait pas justifié de reprendre les expériences des machines à voter dont les premiers essais s'étaient révélés intéressants,
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 08/12/1988
Réponse. - L'introduction des " machines à voter " a été opérée sur le fondement de la loi n° 69-419 du 10 mai 1969, modifiant certaines dispositions du code électoral, dont l'objet était de lutter contre la fraude électorale. Ce texte autorise en effet l'utilisation de machines à voter dans les bureaux de vote de communes de plus de 30 000 habitants dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. Ces matériels doivent, en outre, être d'un modèle agréé par l'Etat et répondre aux conditions énumérées par l'article L. 57-1 du code électoral. Toutefois, l'expérience, réalisée depuis les élections législatives de 1973, s'est révélée peu concluante : les défaillances, les pannes subies par ces matériels, de même que le coût très élevé de leur maintenance, ont conduit à les retirer peu à peu du service. Les conditons financières de cette expérience, notamment du fait du caractère très onéreux de l'entretien, ont, en plus, fait l'objet d'un référé de la Cour des comptes en 1979. Aujourd'hui, les machines à voter ne subsistent que dans les communes de Bastia et d'Ajaccio. Au surplus, on notera que ces matériels n'ont que très imparfaitement répondu aux objectifs assignés, à savoir la lutte contre la fraude électorale : ils n'ont pas empêché, par exemple, les fraudes qui se sont déroulées à Bastia, en mars 1986, et qui ont conduit à l'annulation des élections législatives et régionales dans le département de la Haute-Corse. Si le principe d'une nouvelle expérience devait être retenu, il conviendrait d'être extrêmement vigilant, compte tenu des observations exposées plus haut, sur la fiabilité, la qualité technique et le coût des matériels. Pour cela, il serait nécessaire d'organiser un concours pour la fourniture de prototypes de machines à voter répondant strictement aux conditions fixées par l'article L. 57-1 du code électoral. Enfin, on peut s'interroger sur l'opportunité, dans le contexte actuel de rigueur budgétaire, du financement de l'acquisition et de la maintenance de ces matériels, dont le coût risque d'être particulièrement lourd.
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