Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 07/07/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget , quel a été, en 1987, dans chaque pays membre de la Communauté économique européenne, le nombre de contribuables assujettis à l'mpôt sur le revenu. Par rapport à la population, que représentent les chiffres en pourcentage ? Existe-t-il d'autres pays où, comme en France, 1 p. 100 des foyers paient 25 p. 100 et 5 p. 100 plus de la moitié du montant total de cette imposition ?
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Réponse du ministère : Budget publiée le 17/11/1988
Réponse. - Les renseignements demandés concernant le nombre de contribuables imposables et non imposables à l'impôt sur le revenu sont présentés dans le tableau ci-après. En ce qui concerne la répartition de l'impôt entre les foyers imposables, les comparaisons internationales sont très difficiles. Les seules analyses disponibles figurent dans le 7e rapport du conseil des impôts relatif à l'impôt sur le revenu pour l'année 1984. Elles font apparaître que les barèmes britanniques et allemands étaient moins progressifs que le barème français et que corrélativement la part de l'impôt supportée par les contribuables à revenu modeste était plus importante qu'en France. Nota : voir tableau p. 1286
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