Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 07/07/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Ministre d'Etat, Ministre de l'économie, des finances et du budget de quelle persévérance il va témoigner pour essayer d'uniformiser et d'alléger les imprimés fiscaux. D'après certains spécialistes, il existerait encore onze imprimés pour récupérer la taxe de droit au bail, dans un ensemble qui comprend 175 imprimés fiscaux destinés au public. L'administration, de son côté, en possédant un jeu de six cents. Viendra-t-il ce jour où il sera tenu compte de l'impôt " temps " que doivent acquitter les entreprises et les particuliers pour répondre à la légitime curiosité des services fiscaux.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 29/12/1988
Réponse. - Compte tenu du caractère essentiellement déclaratif du système fiscal français, l'uniformisation et l'allégement des imprimés constituent une préoccupation permanente et prioritaire de la direction générale des impôts dans les limites qu'impose la spécificité du champ d'application, des règles d'assiette et de liquidation, des modalités de recouvrement et de contrôle de chaque impôt ou taxe. L'informatisation progressive de l'édition de déclarations préimprimées adressées aux redevables témoigne notamment de ce souci, mais nécessite, temporairement, le maintien en service d'imprimés anciens. Tel est le cas du recouvrement du droit de bail. La généralisation du nouveau dispositif de gestion, envisagée à l'ensemble du territoire en 1989, permettra de réduire à trois le nombre de déclarations et d'étendre, dans certaines conditions, l'échange d'informations sur support magnétique adapté aux techniques modernes de communication.
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