Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 07/07/1988
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions de travail des examinateurs du baccalauréat. En effet, pour les corrections, un professeur de lettres ne touche que 21 francs de l'heure sur la base de trois copies à l'heure. Or il faut savoir qu'un professeur de lettres, par exemple, se doit de corriger cent copies en quelques jours tout en devant faire passer l'oral à de nombreux candidats. Les conditions de travail deviennent de plus en plus lourdes et difficiles d'année en année compte tenu de l'augmentation du nombre de candidats. Deux grandes mesures permettraient toutefois d'améliorer l'organisation générale des épreuves : une utilisation rationnelle des nouvelles technologies ainsi que de locaux extra-scolaires. Une rétribution plus juste et immédiate des correcteurs est également nécessaire. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre dans ce sens afin d'améliorer pour tous les conditions de l'examen.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/10/1988
Réponse. - La rémunération allouée aux professeurs pour la correction des copies du baccalauréat est fixée par le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 et indexée sur le barème des traitements des fontionnaires. Le taux en vigueur au 1er mars 1988 est de 9,25 F pour la copie au taux majoré et de 7,40 F pour la copie au taux simple. Bien que les dispositions du décret du 17 décembre 1933 prévoient que : " Est considérée comme une charge normale d'emploi l'obligation pour les personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de participer aux jurys des examens et concours pour lesquels ils sont qualifiés par leurs titres ou emplois ", cette rémunération s'ajoute au traitement des professeurs. La simplification des règles de liquidation, la forfaitisation et la pré-liquidation des indemnités des membres de jurys actuellement à l'étude devraient permettre d'accélérer le règlement de ces rémunérations supplémentaires. Par ailleurs,les nouvelles technologies sont d'ores et déjà utilisées dans certaines académies, elles permettent pour l'essentiel d'accélérer les procédures de collecte des notes. Ainsi la saisie télématique des notes à l'issue des épreuves du baccalauréat permet de réduire considérablement les risques d'erreur dans le report des notes et la rédaction des procès verbaux. Cette mesure doit s'étendre progressivement à l'ensemble des académies. Enfin, le projet d'utiliser des locaux extrascolaires afin d'améliorer l'organisation matérielle des sessions du baccalauréat est à l'étude, mais l'incidence financière doit être précisée.
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