Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 07/07/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Ministre d'Etat, Ministre de l'économie, des finances et du budget comment se traduira, dans la loi de finances pour 1989, sa volonté de privilégier la progression de l'investissement et de l'épargne.
- page 791
Réponse du ministère : Économie publiée le 20/10/1988
Réponse. - Le projet de loi de finances pour 1989 contient plusieurs mesures destinées à renforcer l'investissement et à encourager l'épargne. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 1989, le taux de l'impôt sur les sociétés applicable aux bénéfices non distribués serait ainsi réduit à 39 p. 100. Cette mesure est de nature à accroître la capacité d'autofinancement des entreprises et à stimuler durablement l'investissement. La suppression proposée de la taxe sur les encours de crédit devrait permettre de réduire le coût du crédit, notamment pour les entreprises. Afin d'encourager les placements à risques, l'exonération d'impôt dont bénéficient les porteurs de parts de fonds communs de placements à risques sur les produits de ces fonds et sur les plus-values de cession des parts serait reconduite pour un an. Par ailleurs, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières doivent, depuis le 1er juillet 1986, comptabiliser les intérêts courus des titres qu'ils détiennent ; ils pourraient, à compter du 1er octobre 1989, déterminer leur résultat net en ne retenant que les produits encaissés de ces titres.
- page 1169
Page mise à jour le