Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 07/07/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Ministre d'Etat, Ministre de l'économie, des finances et du budget quelles dispositions va retenir le projet de loi de finances pour traduire une volonté d'harmonisation européenne. Il est temps de réfléchir aux solutions touchant aussi bien l'imposition des plus-values que la fiscalité des bénéfices distribués ou le régime particulier des obligations. Il serait déplorable qu'en l'absence de telles mesures, les épargnants français soient tentés d'investir à l'étranger et que les investisseurs étrangers se détournent de la France.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 15/09/1988
Réponse. - L'adaptation progressive de notre fiscalité aux impératifs du grand marché intérieur européen constitue l'une des préoccupations centrales du Gouvernement. Des études approfondies ont été engagées dans le cadre de différentes instances de réflexion : groupe de travail sur la fiscalité de l'épargne, commission de réflexion économique, groupe de travail sur le secteur des banques et des assurances. Les premières conclusions de ces travaux font actuellement l'objet d'un examen très attentif de la part du Gouvernement. Il n'est donc pas possible, dans l'immédiat, de préjuger des mesures qui seront prises au vu des résultats de ces études et, en particulier, des propositions que la commission doit formuler avant la fin de l'année 1988 dans le domaine de l'épargne.
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